Conditions d'utilisation de l'application

Ces conditions s'appliquent à l'application mobile Taxi Cotilleau. Les courses elles-mêmes restent régies par les conditions générales de vente.

Ce que fait cette application

Elle permet de demander une course de taxi à Tom Cotilleau, exploitant à Niort, d'en suivre l'état et d'en garder la trace. Elle n'est pas une place de marché : il n'y a qu'un seul chauffeur, et c'est lui qui accepte ou refuse chaque course.

Une demande n'est pas une réservation

• Une demande envoyée depuis l'application attend la réponse de Tom. Tant que l'état affiché est « À confirmer », la course n'est pas acquise.
• Elle le devient quand l'état passe à « Confirmée », et vous en êtes prévenu.
• Tom peut refuser une course, notamment s'il est déjà pris ou indisponible. Le refus est annoncé dans l'application et par courriel.

Le prix

• Le prix affiché avant validation est calculé avec la grille tarifaire fixée par l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres en vigueur. C'est le même calcul que celui du compteur.
• Un forfait annoncé est un prix ferme.
• Un prix annoncé hors forfait reste une estimation : la circulation, une attente demandée ou un changement d'itinéraire le font varier, dans les limites de l'arrêté. Le prix réellement dû est celui du compteur à l'arrivée.

Le paiement

Il se fait à bord, en espèces ou par carte bancaire. L'application n'encaisse rien et ne conserve aucune donnée bancaire. Une note de course vous est remise, et elle est obligatoire à partir de 25 €.

Annulation

Vous pouvez annuler une course depuis l'application tant qu'elle n'a pas démarré. Une annulation tardive, alors que le taxi est déjà en route, peut donner lieu à la facturation de l'approche, conformément à l'arrêté.

Votre compte

• Le compte est facultatif : on réserve sans. Il sert à retrouver ses trajets habituels, ses notes de course et ses factures.
• Vous le supprimez quand vous voulez, depuis l'application, écran Compte.
• Vous répondez de l'exactitude des informations que vous donnez, en particulier de l'adresse de prise en charge et du numéro de téléphone.

Ce que l'application ne garantit pas

Un service de taxi dépend de la circulation, de la météo et de la disponibilité d'un seul véhicule. L'application donne l'information la plus juste possible, sans promettre une heure d'arrivée à la minute.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui comporte une partie consacrée à l'application.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord. Les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.