Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute course de taxi réservée auprès de Taxi Cotilleau, par téléphone, SMS, e-mail, via le site ou directement auprès du chauffeur.

1. Le prestataire

Taxi Cotilleau, [À compléter : nom et prénom de l'exploitant suivis de « EI », ou forme de la société], 6 rue de la Fée Mélusine, 79000 Niort · SIRET 952 078 863 00042. Taxi titulaire de l'autorisation de stationnement n° 2 de la commune de Niort ; chauffeur titulaire de la carte professionnelle délivrée par la préfecture. Contact : 06 08 10 06 80 · reservation@taxi-cotilleau.fr.

2. Réservation

• La réservation se fait par téléphone, SMS, e-mail ou à l'aide du formulaire du site, qui prépare un message que vous envoyez vous-même.
• La course est réservée une fois confirmée par Taxi Cotilleau (par téléphone, SMS ou e-mail). Une demande sans confirmation n'engage pas le taxi.
• Merci d'indiquer : l'adresse de départ et d'arrivée, la date et l'heure, le nombre de passagers (4 au maximum), les bagages, et le cas échéant votre numéro de train ou de vol, la présence d'enfants ou d'un animal.

3. Prix

• Le prix de la course est celui affiché par le taximètre, selon les tarifs fixés par arrêté préfectoral des Deux-Sèvres, consultables sur la page Tarifs et affichés dans le véhicule. Les prix s'entendent TVA 10 % incluse.
• S'y ajoutent, le cas échéant, les suppléments réglementaires (bagages encombrants, 5^e passager). La somme minimale perçue, suppléments inclus, est de 8,00 €.
• Le compteur est mis en marche au moment de la prise en charge. Pour une course réservée à l'avance, la prise en charge commence à l'adresse et à l'heure convenues.
• Les estimations du simulateur et les devis donnés à titre indicatif ne remplacent pas le compteur : le prix peut varier selon l'itinéraire, la circulation et le temps d'attente.

4. Paiement et note

• Le paiement s'effectue à la fin de la course, en espèces ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), quel que soit le montant.
• Une note est remise pour toute course d'un montant égal ou supérieur à 25 €, et sur simple demande en dessous. Vous pouvez demander qu'elle mentionne votre nom, le lieu de départ et le lieu d'arrivée.

5. Annulation, retard et attente

• [À valider par Taxi Cotilleau] Une course peut être annulée sans frais en prévenant le plus tôt possible par téléphone ou SMS.
• En cas de retard du client au lieu de prise en charge, le temps d'attente peut être facturé au tarif horaire réglementaire (30,50 € de l'heure).
• Pour une arrivée en train ou en avion, le chauffeur suit l'horaire communiqué ; un retard du train ou du vol n'entraîne pas de frais supplémentaires de réservation.
• Taxi Cotilleau s'engage à prévenir le client au plus vite en cas d'empêchement. Les retards dus à la circulation, aux conditions météo ou à tout événement extérieur ne peuvent ouvrir droit à indemnité.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, les services de transport de passagers ne sont pas soumis au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Vous pouvez néanmoins annuler une réservation dans les conditions de l'article 5.

7. À bord du véhicule

• Il est interdit de fumer et de vapoter dans le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Les chiens guides et d'assistance accompagnant une personne handicapée sont acceptés gratuitement. Les autres animaux sont acceptés selon l'appréciation du chauffeur ; merci de le préciser à la réservation.
• Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement mettant en danger la sécurité ou de dégradation du véhicule.
• Pensez à vérifier que vous n'oubliez rien. Les objets trouvés sont conservés et peuvent être récupérés en appelant le 06 08 10 06 80.

8. Transport médical conventionné

Pour un transport assis sur prescription médicale, la prise en charge et le tarif suivent la convention signée avec l'assurance maladie. Le patient doit présenter sa prescription médicale de transport et sa carte Vitale ; selon sa situation, il peut rester à sa charge une participation (ticket modérateur, franchise). Voir la page taxi conventionné.

9. Assurance

Le véhicule et les passagers transportés sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle : [À compléter : nom de l'assureur et zone couverte].

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Taxi Cotilleau par e-mail à reservation@taxi-cotilleau.fr ou par courrier au 6 rue de la Fée Mélusine, 79000 Niort. Le client peut également adresser une réclamation à l'adresse définie par arrêté préfectoral, mentionnée sur la note.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Taxi Cotilleau : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Données personnelles

Les informations transmises pour une réservation servent uniquement à organiser la course et à la facturer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.